Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des œuvres et prestations artistiques proposées par Tracy Francis, artiste peintre inscrite sous le statut Entreprise individuelle, SIRET : 80103297000015via le site internet DSM.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

​

​

Article 2 – Prestations et œuvres proposées

Tracy Francis propose :

• La création et la vente d’œuvres originales,

• La réalisation de commandes personnalisées sur différents supports (tableaux, fresques, objets, etc.),

• Toute prestation artistique sur mesure décrite sur le site ou convenue directement avec le client.

​

​

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• Par le formulaire de contact disponible sur le site,

• Par e-mail ou téléphone.

Une commande personnalisée fera l’objet d’un devis précisant la prestation, le prix, les délais et modalités de livraison. La validation de la commande intervient après acceptation du devis par le client et versement d’un acompte de 30% du montant total.

​

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC.
Le paiement peut s’effectuer par : [virement bancaire, chèque, espèces, ou autre mode accepté].

• Acompte : 30% à la commande, non remboursable en cas d’annulation par le client.

• Solde : à régler avant la livraison ou la remise de l’œuvre.

​

​​

Article 5 – Délais de réalisation et livraison

Les délais de création sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent varier selon la nature et la complexité de la prestation.
La livraison est effectuée selon les modalités convenues (remise en main propre, envoi postal ou transporteur). Les frais d’expédition sont à la charge du client, sauf mention contraire.

​

​

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur mesure.
Pour les œuvres disponibles immédiatement (non personnalisées), le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

​

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
La commande d’une œuvre n’entraîne pas la cession des droits de reproduction et de représentation, sauf accord écrit distinct. Le client acquiert uniquement le support matériel de l’œuvre.

​

Article 8 – Responsabilité

L’artiste ne pourra être tenue responsable des dommages liés à un mauvais usage de l’œuvre ou à des conditions de conservation inadaptées.
En cas d’envoi, la responsabilité des dommages liés au transport incombe au transporteur.

​

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées auprès du client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes.

Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant: tracy.francis974@gmail.com

​

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l’artiste.